Règlement du Jeu “QR CODE D’OR”

Du 29 janvier au 28 février 2018

 SAEML TAMM

  

ARTICLE 1 : Organisateur

 

SAEML-TAMM (ci-après dénommée la société organisatrice), Société Anonyme d’Economie Mixte Locale, immatriculée au RCS de Metz sous le numéro 538 567 793 dont le siègesocial se situe au 10 rue des Intendants Joba CS 30009 57063 Metz Cedex 2, organise le jeu intitulé  « QR Code d’Or »

 

 

ARTICLE 2 : Objet

 

Ce jeu est gratuit et sans obligation d'achat ; il aura lieu du 29 janvier au 28 février 2018 inclus.

 

 

ARTICLE 3 : Qualité des participants

 

Le jeu « Le QR Code D’or » est ouvert à toutepersonne physique majeure résidant en France métropolitaine.

Les salariés de la Société Organisatrice ou toute autre personne ayant collaboré à la préparation ou au déroulement du jeu font l’objet d’une exclusion du droit de participer.

 

 

ARTICLE 4 : Participation

 

Ce jeu gratuit est limité à une participation par foyer pendant toute la durée de l'opération.

 

Pour participer au jeu il faut retrouver sur un arrêt du réseau LE MET’ un QR Code d’Or (voir exemple ci-dessous) et compléter le formulaire de participation accessible en scannant le QR CODE avec son smartphone (Plusieurs applications gratuites de lecteur de QR Code sont disponibles sur les stores : QR CODE LECTEUR – QR CODE READER…).

La volonté de fraude avérée, la tricherie ou la tentative de tricherie d’un participant, notamment par la création de doublons ou de fausses identités permettant de jouer plusieurs fois sur le même canal pourront être sanctionnées par l’interdiction formelle et définitive de participer au jeu, au tirage au sort ou de se voir attribuer un lot.

 

 

ARTICLE 5 : Modalités de participation et de désignation des gagnants

 

Le principe :

 

Pour participer au jeu, les participants doivent posséder un smartphone avec une application permettant de lire les QR CODES.

 

Modalités du jeu

 

Pour participer au jeu, le participant doit :

1-      Retrouver sur un arrêt du réseau LE MET’ un des 5 QR CODE D’OR

2-      Scanner le QR CODE, il renvoie sur un formulaire d’inscription qui permet de s’inscrire au tirage au sort.

3-      Remplir tous les champs obligatoires du formulaire

 

 

Choix du vainqueur

 

Les gagnants seront désignés grâce à un tirage au sort réalisé le 1/03/2018 par la SAEML-TAMM.

La première personne tirée au sort sera désignée GAGNANT n°1 – la deuxième tirée au sort GAGNANT n°2 et la troisième personne GAGNANT n°3.

Cela induit que l’ensemble des autres participants seront désignés comme perdants.

 

 

ARTICLE  6 : Dotation du jeu

 

Les gagnants se verront remettre les lots suivants :

GAGNANT n°1 : carte cadeau FNAC-DARTY d’une valeur de 150 €

GAGNANT n°2 : carte cadeau FNAC-DARTY d’une valeur de 100 €

GAGNANT n°3 : carte cadeau FNAC-DARTY d’une valeur de 50 €

 

Les lots sont à retirer UNIQUEMENT à l’Espace Mobilité dans un délais de 60 jours après le tirage au sort, aucun envoi par courrier ne sera accepté.

 

 

ARTICLE 7 : Modification de l'opération

 

Si les circonstances indépendantes de sa volonté l’exigeaient, la société organisatrice se réserve le droit d’annuler le jeu, de l'écourter, de le proroger, de le reporter ou d’en modifier les conditions d’organisation. Sa responsabilité ne saurait être recherchée de ce fait.

 

La société organisatrice se réserve le droit d’arrêter ou de suspendre le jeu en cas de fraude.

 

 

ARTICLE 8 : Acceptation du règlement - Contestation

 

La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement. Tout litige concernant l’interprétation et/ou les cas non prévus par le présent règlement sera tranché par la société organisatrice dans le respect des règles et de la réglementation existante.

Tout litige qui ne pourrait être tranché à l’amiable, sera alors de la compétence du Tribunal de Metz.

Les participants sont soumis à la règlementation française des jeux et concours.

 

 

ARTICLE 9 : Loi Informatique et libertés

 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (art. 27), les participants au présent jeu disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant sur simple demande écrite auprès de l'Organisateur.

 

 

ARTICLE 10 : Informations personnelles

 

La participation au jeu et l’acceptation du lot impliquent l’autorisation de la part du gagnant d’utiliser son image et son nom par la société organisatrice dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu et sans autre contrepartie que l’attribution du lot.

Le gagnant autorise par avance que son nom soit porté à la connaissance du public par la société organisatrice.

 

 

ARTICLE 11 : Règlement

Le règlement du jeu est déposé à la SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Le règlement pourra être consulté sur www.etudeacta.fr

 

Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de l'organisateur.

L'organisateur se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.